Quand avez-vous besoin d’une procuration ?

01 avril 2019 • Planification successorale

Si tout va bien, vous ne souffrirez jamais d’une maladie ou d’un trouble qui porte gravement atteinte à votre fonctionnement cognitif. Cependant, s’il vous arrivait de souffrir d’une telle condition, vous pourriez perdre la capacité de gérer vos finances, peu importe qu’il s’agisse de payer des factures ou de prendre des décisions en matière de placement et de revenus. En outre, vous pourriez être vulnérable à la fraude financière. C’est dans ce genre de situation qu’il vous faut une procuration (mandat au Québec). On entend par procuration un document juridique, et par « détenteur d’une procuration » la personne que vous nommez pour mener vos affaires financières. Celle-ci peut être votre conjoint ou conjointe, un membre de votre famille, un ami, un professionnel ou une compagnie de fiducie.

Dans le document, vous pouvez préciser les conditions qui doivent être remplies pour que votre représentant ou représentante agisse en votre nom. Par exemple, vous pouvez exiger que votre médecin évalue votre capacité mentale ou vous pouvez laisser le soin de cette décision à votre représentant ou représentante.

Sans ce document, vous placez votre famille dans une situation difficile en cas d’invalidité. Des conflits pourraient surgir dans votre famille en ce qui concerne le fait de déterminer qui devrait gérer vos finances. Et la personne qui assume ce rôle doit s’adresser à la cour provinciale pour devenir tuteur ou tutrice de vos biens.

Notez que la procuration relative aux biens s’occupe des placements, des comptes bancaires, des biens immobiliers et des autres actifs et passifs. Il vous faut également un document portant sur vos soins personnels (le nom du document varie selon la province). Vous devrez nommer la personne qui sera responsable de prendre des décisions sur votre santé et des décisions de nature médicale en votre nom.

Conclusion

Il est facile d’obtenir ces documents, pourtant la décision de procéder est souvent remise à plus tard. Il est possible que cela soit dû au fait que la démence survient généralement à un âge plus avancé, mais la déficience cognitive peut également survenir à la suite d’un accident qui cause des lésions cérébrales, d’un accident vasculaire cérébral ou d’une autre maladie invalidante. Il serait sage de mettre en place les documents portant sur vos biens et vos soins personnels bien avant qu’ils ne soient nécessaires.

« Retour au Bulletin