Le bon moment de revoir votre plan successoral

18 juin 2020 • Planification successorale

Il est facile de remettre à plus tard les modifications que vous devez apporter à un plan successoral. Après tout, le plan n’entre pas en vigueur de votre vivant. Mais il est important d’agir à temps, car plusieurs modifications exigent des stratégies qu’il vaut mieux mettre en œuvre plus tôt que plus tard. De plus, vous apportez des modifications à votre planification successorale maintenant pour la même raison que vous avez fait un testament et souscrit une police d’assurance-vie : pour aider vos proches si vous décédez prématurément. 

Les évènements de la vie qui exigent une révision

En règle générale, il convient de réviser un plan successoral chaque fois que survient une nouvelle situation susceptible d’exiger une mise à jour. Mais si cela fait plusieurs années que vous avez consulté votre plan successoral, il pourrait être judicieux de procéder à un examen de toute façon.

Gardez à l’esprit que même si un testament est au cœur de la planification successorale, celle-ci implique plusieurs autres éléments. Certains actifs pourraient être distribués en dehors du testament, par exemple, par des moyens tels que l’assurance-vie et les régimes d’épargne enregistrés. Certaines situations familiales peuvent nécessiter la création d’une fiducie. La planification successorale comprend également des procurations en ce qui concerne les questions financières et les soins personnels. Et vous pourriez devoir envisager un peu de planification fiscale pour préserver la valeur des actifs faisant partie de votre succession.  

Voici les principaux événements financiers et de la vie qui signifient que vous devez réviser votre plan successoral.

Changement de personnes nommées

Dans le cadre du processus de planification successorale, vous nommez des bénéficiaires, un avocat (pour la procuration), un exécuteur testamentaire (liquidateur au Québec) et, éventuellement, un fiduciaire. Si votre liquidateur ou second liquidateur, ou si votre fiduciaire ou deuxième fiduciaire décède, déménage hors de la province ou n’est plus intéressé ni capable d’exercer ses fonctions, vous devrez nommer un remplaçant. Vous pourriez également constater que votre succession est devenue plus complexe à gérer et vous pourriez devoir faire appel aux services d’une société agissant à titre de liquidateur.

Si un bénéficiaire souffre d’une maladie grave ou d’une invalidité, vous pourriez envisager d’établir une fiducie. Vous pourriez également souhaiter ajouter des bénéficiaires, par exemple vos petits-enfants.

Changement dans l’état matrimonial ou de la situation familiale

Plusieurs modifications doivent être apportées à votre plan successoral en cas de séparation ou de divorce, ou d’un nouveau mariage ou d’une nouvelle union de fait. Il vous faut passer en revue l’aspect financier de votre plan successoral et actualiser la désignation de bénéficiaire de votre testament et de vos polices d’assurance-vie. Si vous êtes nouvellement marié et faites désormais partie d’une famille recomposée, vous pourriez éventuellement faire des recherches sur les stratégies de planification successorale vous permettant de subvenir aux besoins de votre nouveau conjoint ou de votre nouvelle conjointe, ainsi qu’à ceux de vos enfants issus d’un mariage précédent. Vous devrez également mettre à jour votre testament et votre plan successoral lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Vous pourriez également devoir apporter des modifications lorsqu’un enfant atteint l’âge de la majorité.

Changements dans de votre vie financière

Il n’est pas nécessaire de mettre à jour votre testament et votre plan successoral chaque fois qu’il y a un changement dans votre valeur nette. Mais il est recommandé de revoir votre plan successoral si un changement important influe sur les distributions de votre succession ou engendre une nouvelle stratégie fiscale. Ces changements peuvent inclure le fait de recevoir un héritage important, l’achat d’une propriété de vacances ou d’une propriété qui fournit des revenus locatifs, ou tout changement majeur touchant votre entreprise (l’achat ou la vente de celle-ci, ou la décision de remettre l’entreprise à vos enfants).

Si la valeur de vos actifs augmente beaucoup, vous devrez peut-être mettre en œuvre une stratégie fiscale pour gérer l’impôt à payer par votre succession sur les gains en capital. Tenez compte également des actifs numériques. Donnez à votre liquidateur, ou à une autre personne, la responsabilité de s’occuper de vos comptes financiers en ligne et de leurs mots de passe, de tout le contenu numérique se trouvant sur des sites Web et sur les médias sociaux, ainsi que des biens numériques connexes.

Si vous êtes à la retraite et si vous comptez laisser une somme importante dans votre régime enregistré d’épargne-retraite, sans possibilité de transfert à un compte de conjoint, vous devrez peut-être planifier la façon dont la succession couvrira l’obligation fiscale.

Modifier la répartition des actifs

Plusieurs scénarios peuvent se produire lorsque vous décidez de modifier la répartition des actifs de votre succession parmi vos bénéficiaires. Par exemple, supposons que votre propriété de vacances devait être transmise à vos deux enfants et qu’un d’entre eux déménage hors de la province. Dans un tel cas, un premier enfant pourrait hériter de la propriété et un deuxième enfant pourrait être nommé comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie permanente. Un autre exemple est si vous décidez de nommer un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire de votre testament.

Le moment des versements de votre testament pourrait changer. Au lieu de verser une somme forfaitaire à un bénéficiaire, vous pourriez désormais vouloir faire de plus petits versements au fil du temps.

Vous effectuerez certains de ces changements avec nous et d’autres avec votre avocat, mais n’hésitez surtout pas à communiquer avec nous au sujet de tout changement à votre plan successoral.

« Retour au Bulletin