La façon fiscalement avantageuse d’effectuer des retraits d’un REEE

18 juin 2020 • Planification financière

Le retrait de fonds d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) nécessite habituellement une planification fiscale, car un REEE est alimenté par deux sources d’argent, la première n’est pas imposable et la seconde l’est. Vous devez donc choisir de quel montant effectuer le retrait.

La première source consiste en vos propres cotisations . Le retrait de vos propres cotisations n’est pas imposable parce que vos cotisations ont été versées après impôt. Vous pouvez retirer n’importe quelle somme de ce montant, à tout moment et à toute fin.

L’autre montant consiste en la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCÉÉ), de même que les subventions provinciales et les gains réalisés au sein du régime. Les retraits tirés de ce montant, appelés paiements d’aide aux études, sont imposables entre les mains du bénéficiaire du REEE pendant qu’elle ou qu’il poursuit des études.

Stratégies de retrait

Vous avez deux objectifs lorsque vous effectuez des retraits d’un REEE : minimiser ou éliminer l’impôt payable par votre ou vos enfants, et profiter au maximum de la Subvention canadienne pour l’épargne-études en épuisant les paiements d’aide aux études.

Lorsque le revenu de l’étudiant(e) est faible

Le montant personnel de base et les crédits d’impôt pour les frais de scolarité permettent à plusieurs étudiants de ne pas payer d’impôts. Cela signifie que vous pouvez commencer par effectuer d’abord des retraits sous forme de paiements d’aide aux études. De cette façon, vous commencez par utiliser le montant qui est imposable, sans incidence fiscale. Ensuite, vous retirez vos propres cotisations, qui ne sont pas imposables.

Lorsque votre enfant doit payer de l’impôt sur le revenu

Votre enfant pourrait devoir payer de l’impôt sur le revenu gagné au cours d’une année où il ou elle avait un emploi d’été, un stage rémunéré ou un poste de travail coopératif. Dans une telle année, vous pourriez choisir de payer les frais de scolarité de votre enfant en effectuant des retraits (non imposables) de vos propres cotisations. Puis, vous pouvez réclamer les paiements d’aide aux études au cours d’années où le revenu de votre enfant est inférieur au seuil de revenu imposable.

Lorsque les frais de scolarité sont moins élevés que prévu

 Que faire si vous avez épargné un montant suffisant pour payer une formation universitaire de quatre ans et que votre enfant choisit de poursuivre un programme collégial de deux ans? Ou que faire si vous avez un montant suffisant pour payer les frais de logement et que votre enfant choisit une université locale et qu’il ou elle vit avec vous à la maison? Vous vous retrouveriez avec un excès d’épargne dans le REEE. Dans une telle situation, vous pourriez choisir d’accéder aux paiements d’aide aux études, même si ces retraits pourraient être imposables entre les mains de votre enfant. Ce montant consiste en la subvention canadienne pour l’épargne-étude et vous devez rembourser au gouvernement toute partie de la subvention qui n’a pas été utilisée.

Lorsque vous avez un régime familial

Les mêmes stratégies fiscales qui s’appliquent aux retraits d’un REEE individuel s’appliquent à ceux d’un REEE familial. Lorsqu’il s’agit d’un REEE familial, il convient de bien surveiller les paiements d’aide aux études, qui comprennent les montants reçus dans le cadre de la Subvention canadienne pour l’épargne-étude pour chaque enfant. Lorsque tous vos enfants ont terminé leurs études, vous voudrez épuiser les paiements d’aide aux études, tout en veillant à ce qu’aucun bénéficiaire ne reçoive plus que le montant maximum de sa subvention, à savoir 7 200 $.

Communiquez avec nous quand viendra le moment où vous devrez commencer à effectuer des retraits de votre REEE. Nous vous aiderons à veiller à ce que vos retraits soient effectués de la manière la plus avantageuse sur le plan fiscal.

Lorsqu’un régime enregistré d’épargne-études est inutilisé

Outre les universités et les collèges traditionnels, les REEE peuvent servir à financer toute une gamme de cours d’apprentissage, par exemple, les programmes d’apprentis, les écoles de métier et des écoles privées au Canada et à l’étranger. Mais si votre enfant ne poursuit pas d’études postsecondaires, plusieurs options s’offrent à vous.

Payer pour l’éducation d’un autre enfant

Vous pouvez utiliser les fonds pour un autre de vos enfants, peu importe si vous détenez un REEE familial ou individuel. Mais vous devrez peut-être rembourser au gouvernement une partie de la Subvention canadienne pour l’épargne-étude (SCEE). Selon les modalités de la SCEE, chaque enfant a droit à un maximum de 7 200 $ pour couvrir les frais de scolarité.

Conserver le REEE

 Au cas où votre enfant décidait de poursuivre des études postsecondaires à l’avenir, vous pouvez conserver le REEE pendant 35 ans après l’année où il a été créé.

Fermer le régime enregistré d’épargne-études

 Lorsque vous fermez un REEE, vous récupérerez la totalité de vos contributions sans conséquence fiscale et vous devez rembourser au gouvernement la Subvention canadienne pour l’épargne-étude. Le montant qui reste dans le régime s’appelle le revenu accumulé et il représente les gains réalisés au sein du régime. Ce montant est imposable à titre de revenu et peut faire l’objet d’une pénalité de 20 %.

Il existe un moyen de reporter l’impôt et d’éviter la pénalité. Vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ du revenu accumulé dans votre REEE à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou à un REER de conjoint. Si vous ne disposez plus de droits de cotisation, vous pourriez cesser de cotiser à votre REER jusqu’à ce que vous ayez suffisamment de droits de cotisation pour effectuer le transfert.

Le montant de revenu accumulé peut être transféré, avec report d’impôt et sans pénalité, à un Régime enregistré d’épargne-invalidité (REÉI) si le bénéficiaire du REER et du REEI est le même.

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