Comment économiser de l’impôt lorsque vous êtes en couple

21 juin 2019 • Planification fiscale

Il vous est impossible de ne pas payer d’impôt sur le revenu, mais vous pourriez éventuellement fractionner une partie de votre revenu avec votre conjoint ou conjointe. Et si votre conjoint ou conjointe se trouve dans une tranche d’imposition inférieure, votre couple aura moins d’impôt à payer. Voici trois scénarios qui illustrent quelques-unes des stratégies permettant de réaliser des économies d’impôt grâce au fractionnement du revenu.

Karine et Henri

Karine, cadre dans une entreprise de soins de santé, touche le principal revenu de la famille et Henri est photographe indépendant. Le couple réalise des économies d’impôt de plusieurs façons, toujours en faisant appel à des solutions de placement.

Si Karine ne faisait que donner de l’argent à Henri pour qu’il l’investisse, espérant ainsi payer moins d’impôt sur le revenu et sur la croissance, les règles d’attribution feraient en sorte que Karine soit responsable de la facture fiscale. Mais elle utilise plutôt un prêt à taux prescrit. Karine prête à Henri les 100 000 $ qu’elle a reçu en héritage. Elle perçoit des intérêts auprès de Henri au taux prescrit par le gouvernement, actuellement 2 %, et les revenus de placement sont imposables au nom de Henri, à son taux d’imposition inférieur. Pour que cette stratégie en vaille la peine, le montant emprunté doit être important et il faut qu’il existe une différence importante entre les taux d’imposition marginaux de chaque conjoint.

De plus, le couple utilise une technique en matière de placement qui est simple et efficace. Karine s’occupe des factures ménagères pour permettre à Henri d’utiliser son revenu pour investir dans un compte non enregistré, profitant ainsi de nouveau de son taux d’imposition inférieur.

En outre, Karine donne de l’argent à Henri qui le place dans son compte d’épargne libre d’impôt (CELI), technique permise par les règles d’attribution.  

Marc et Isabelle

Marc est propriétaire d’une entreprise de planification d’événements. Sa femme, Isabelle, travaille à temps partiel pour développer les affaires de l’entreprise, principalement par l’entremise des médias sociaux. L’entreprise lui verse des dividendes en guise de salaire et ces derniers sont imposés à son taux d’imposition personnel. Mais après l’entrée en vigueur des nouvelles règles touchant l’impôt sur le revenu fractionné le 1^er janvier 2018, leur arrangement en matière du fractionnement de leur revenu, qui était jusqu’alors acceptable, était dorénavant menacé. En effet, Isabelle travaille moins de 20 heures par semaine, ce qui signifie que les dividendes qu’elle reçoit sont maintenant imposés au plus haut taux d’imposition marginal.

Le couple devait prendre une décision. Isabelle pouvait percevoir un salaire, celui-ci n’étant pas touché par les nouvelles règles sur l’impôt sur le revenu fractionné, ou il pouvait choisir de répondre aux nouvelles exigences. Puisqu’ils préfèrent la simplicité des dividendes aux formalités administratives qu’implique le versement d’un salaire, Isabelle travaille maintenant un minimum de 20 heures par semaine et elle continue de recevoir des dividendes qui sont une source de revenus fiscalement avantageuse. Le couple bénéficie toujours du fractionnement de leur revenu et Isabelle tient un registre de ses heures de travail pour démontrer que le couple répond aux nouvelles exigences relatives aux règles touchant l’impôt sur le revenu fractionné.

Amélie et Hasan

Amélie et Hasan sont un couple retraité qui profite au maximum de son revenu de retraite en payant le moins d’impôts possible. Avant de prendre sa retraite, Hasan touchait le revenu le plus élevé et il a ouvert un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au profit du conjoint, devenu depuis un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au profit du conjoint. Amélie retire des montants du FERR de conjoint pour aider à soutenir le mode de vie du couple, et ces montants sont assujettis à son taux d’imposition plus faible.

Hasan retire le montant minimum de son FERR et il partage la moitié de cette somme avec Amélie. Cette stratégie permet au couple d’économiser de l’impôt et de réduire le revenu net de Hasan, ce qui lui évite d’être assujetti à la récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Le couple partage également les prestations qu’il reçoit du Régime de pensions du Canada (RPC). Le gouvernement utilise une formule pour déterminer la répartition exacte, celle-ci étant basée sur le partage à égalité entre Amélie et Hasan de la pension combinée qu’ils ont accumulé en vivant ensemble.

Retraits anticipés d’un REER au profit du conjoint

Voici une stratégie qui est particulièrement efficace lorsqu’un conjoint a un revenu peu élevé ou n’a aucun revenu. Pendant plusieurs années, le conjoint qui touche le revenu le plus élevé cotise le montant maximal admissible au REER de conjoint. Ensuite, il ou elle cesse de cotiser au REER de conjoint pour cotiser à son REER individuel pendant deux années civiles après l’année de la dernière cotisation au REER de conjoint.

Après quoi le conjoint dont le revenu est le plus faible retire des fonds du REER de conjoint. Si les retraits avaient été faits plus tôt, pendant la période d’attente de deux ou trois ans, ils seraient imposables au conjoint qui touche le revenu le plus élevé. Mais ces retraits sont maintenant imposables au taux d’imposition plus favorable du conjoint dont le revenu est le plus faible. Les fonds retirés peuvent être utilisés pour cotiser au REER individuel du conjoint qui touche le revenu le plus élevé ou au CELI qui appartient au couple.

Cette stratégie peut être utilisée une ou plusieurs fois et ne devrait être entreprise qu’avec l’aide de votre conseiller. Elle permet au conjoint qui touche le revenu le plus élevé de bénéficier d’une déduction fiscale plus élevée pour les sommes versées dans un REER, et au conjoint dont le revenu est moins élevé de payer moins d’impôts sur les sommes retirées de son REER de conjoint. De plus, les retraits peuvent être investis pour profiter d’autres avantages fiscaux.

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