Comment choisir la façon de faire un don de bienfaisance qui vous convient?

26 mars 2020 • Planification successorale

Lorsque vous êtes certain d’avoir subvenu à vos besoins financiers et à ceux de vos proches, vous pouvez commencer à penser à aider les autres au moyen de dons de bienfaisance. Si vous envisagez de faire un don important, vous découvrirez que plusieurs options s’offrent à vous. Et ce sont vos souhaits personnels et votre situation financière qui vous permettront de choisir la méthode qui vous convient le mieux.

Faites un don de votre vivant. Au lieu de faire un don par testament, nombreux sont ceux qui tirent une plus grande satisfaction en donnant de leur vivant et en demeurant au courant des activités de l’organisme de bienfaisance. Certains organismes de bienfaisance vous permettent même de préciser à quelle fin votre don sera utilisé, vous permettant ainsi de vous sentir encore plus impliqué. Pour donner de votre vivant, vous pouvez verser un montant au comptant, donner des fonds conseillés par les donateurs, des valeurs mobilières et des fonds communs de placement.

Réfléchissez à la longévité. Certaines personnes souhaitent faire un don important, mais craignent de ne pas pouvoir maintenir leur train de vie à la retraite si elles vivent jusqu’à un âge très avancé. Comme solution, il est possible de faire un legs par testament ou en combinant un don avec un revenu de retraite au moyen d’une fiducie résiduaire de bienfaisance ou d’une rente de bienfaisance.

Tenez compte du meilleur moment de profiter des mesures d’allègement fiscal. Si votre objectif consiste à profiter au maximum des allègements fiscaux, vous choisirez en règle générale une méthode qui entre en vigueur lors de votre décès, au profit de votre succession. Il est possible de réclamer la totalité du revenu net d’un contribuable à titre de don dans l’année de son décès et dans l’année précédente, contre 75 % seulement, du vivant du contribuable. Cependant, il arrive parfois que donner de son vivant est plus fiscalement avantageux – comme l’année où vous vendez un bien ou votre entreprise et que vous souhaitez réduire votre facture d’impôt.

Il est possible de profiter d’un allègement fiscal immédiat au moyen de dons au comptant, de fonds orientés par les donateurs, de rentes de bienfaisance et de fiducies résiduaires de bienfaisance. La succession profite d’un allègement fiscal lorsque le legs est fait par testament ou lorsque les dons sont faits au moyen de comptes enregistrés. En outre, la succession peut profiter d’un allègement fiscal immédiat au moyen d’une assurance-vie ou de valeurs mobilières et de fonds communs de placement.

En quête de plus de valeur. Certains donateurs souhaitent faire un important don au comptant, mais ils veulent explorer les façons de faire travailler au maximum leur argent. Cela est possible en faisant don de valeurs mobilières ou de fonds communs de placement dont la valeur a apprécié, puisque l’impôt que vous auriez normalement payé sur les gains en capital est éliminé. Il est également possible de faire don d’une police d’assurance-vie puisque la valeur totale de toutes les primes que vous payez pourrait être inférieure au produit de l’assurance que reçoit l’organisme de bienfaisance.

Solde important dans un REER ou un FERR. Si le solde de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est important, votre succession pourrait devoir payer beaucoup d’impôt. Cependant, si vous désignez un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire du REER ou du FERR, la succession reçoit un crédit d’impôt pour don qui pourrait éventuellement éliminer l’impôt à payer sur le REER ou le FERR.

Discutez-en avec nous si vous envisagez de faire un don de bienfaisance pour que nous puissions vous aider à choisir la méthode de don planifié qui convient le mieux à votre situation particulière.

Différentes façons de faire un don

Les dons de bienfaisance importants peuvent être faits de plusieurs façons. Nous énumérons ici les méthodes et les instruments les plus communs.

Dons en espèces. Il s’agit de la méthode la plus simple, et le reçu de don de bienfaisance aux fins de l’impôt permet au donateur de réclamer jusqu’à 75 % de son revenu net.

Legs dans un testament. Faites don d’un montant précis, d’un pourcentage des biens de la succession ou du reste de votre succession après avoir donné à vos héritiers.

Valeurs mobilières et fonds communs de placement. Un donateur reçoit un reçu fiscal pour la juste valeur marchande d’un placement, et ni le donateur ni l’organisme de bienfaisance ne doit payer d’impôt sur les gains en capital.

Assurance-vie. Une police d’assurance-vie existante ou une nouvelle police peut être donnée de sorte à profiter au donateur durant sa vie (au moyen de reçus d’impôt pour la valeur libérée et les primes payées), ou de sorte à profiter à la succession du donateur au moyen de reçus d’impôt pour le produit de la police.

Fonds orientés par le donateur. Un don est investi dans des fonds qui fructifient à l’abri de l’impôt à long terme, et des dons sont faits périodiquement à des organismes de bienfaisance choisis par le donateur.

Comptes enregistrés. Lorsque vous nommez un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’un REER ou d’un FERR, le crédit d’impôt pour don peut permettre de compenser l’impôt à payer par la succession sur les actifs du REER ou du FERR. Il est également possible de compenser les impôts à payer par une succession en désignant un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Rentes de bienfaisance. Un montant est donné, et une partie devient le don en tant que tel, tandis que le montant restant permet d’acheter au donateur de recevoir une rente fiscalement avantageuse pour la vie.

Fiducies résiduaires de bienfaisance. Les actifs sont transférés dans une fiducie qui verse un revenu au donateur pour la vie ou pour une durée prédéterminée, après quoi les actifs restants sont transférés à l’organisme de bienfaisance.

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